Projet de loi sur la circulation routière: instauration du système du permis à points

Projet de loi sur la circulation routière: instauration du système du permis à points

L e projet de loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l’instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.

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