Binationaux : Exercice de hautes responsabilités : six mois pour se conformer à la nouvelle loi

Binationaux : Exercice de hautes responsabilités : six mois pour se conformer à la nouvelle loi

D ans la nouvelle Constitution, figure  une disposition selon laquelle les prétendants à l’exercice des hautes responsabilités  des fonctions politiques doivent justifier de la nationalité algérienne exclusive.

Les responsables actuellement en exercice, en vue de la mise en œuvre de cette disposition constitutionnelle, par conséquent  doivent présenter une déclaration sur l’honneur attestant justement de la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.

Le modèle de la déclaration est fixé par voie réglementaire. La déclaration doit être déposée au niveau du premier ministère. Ces responsables en exercice ont un délai de six mois pour se conformer à la loi.

« Il est prévu une période transitoire de six (6) mois, aux titulaires actuels des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi, pour se conformer à son contenu », à compter de la date de publication de la présente loi au Journal officiel », rappelle  samedi  une dépêche APS .

La publication de la loi est  intervenue le 03 février 2016. Les responsables concernés ont eu largement le temps de se conformer.   Pour les contrevenants, le projet prévient que  « toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur ».

Pour rappel, les postes concernés  par la disposition en question sont : le président du Conseil de la nation, le Président de l’APN, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du Gouvernement, le Secrétaire général du Gouvernement, le Premier président de la Cour suprême et le Président du Conseil d’Etat.

Sont aussi concernés par cette disposition le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le Chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des Forces armées, les commandants des Régions militaires, et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire

Tags: ,

advert

No comments yet.

Leave a Reply

AID AL ADHA : MARDI 21 AOÛT 2018

AID AL ADHA : MARDI 21 AOÛT 2018

La Grande Mosquée de Paris informe tous les musulmans que l’Aïd Al Adha, la fête du sacrifice, sera célébrée le mardi 21 […]

Football – Classement FIFA : l’Algérie se maintient à la 66e place

Football – Classement FIFA : l’Algérie se maintient à la 66e place

 La sélection algérienne occupe toujours la 66e place au classement mensuel de la Fédération internationale de football (FIFA) publié jeudi en totalisant […]

Merzak Allouache présente son dernier film « Vent divin » à Toronto

Merzak Allouache présente son dernier film « Vent divin » à Toronto

Le long métrage de fiction « Vent divin », dernier né du réalisateur Merzak Allouache, a été sélectionné au 43e Festival international […]

RENAULT TRUCKS ANNONCE L’OUVERTURE NOCTURNE DU SAV ROUIBA

RENAULT  TRUCKS ANNONCE L’OUVERTURE NOCTURNE  DU SAV ROUIBA

Communiqué Alger le 13 Aout 2018 : Réseau Poids Lourds (RPL), distributeur de Renault Trucks Algérie, mets en place des horaires […]

Semaine économique et culturelle à Washington: réunion de coordination pour préparer la participation algérienne

Semaine économique et culturelle à Washington: réunion de coordination pour préparer la participation algérienne

Une réunion de coordination consacrée à l’évaluation des mesures initiées en prévision de la participation officielle de l’Algérie à la […]

Tapis d’Ath Hicham : des mesures pour préserver le métier de tissage et promouvoir ce produit noble

Tapis d’Ath Hicham : des mesures pour préserver le métier de tissage et promouvoir ce produit noble

Des mesures ont été engagées par le ministère du Tourisme et de l’Artisanat pour maintenir et préserver le métier du […]

Inline