L a nationalisation des hydrocarbures, il y a 46 ans, a permis à l’Algérie de reprendre le contrôle de ses ressources naturelles et de récupérer sa manne pétrolière, tout en ouvrant la voie aux grands chantiers de développement socio-économique du pays.
Annoncée par feu Houari Boumediene le 24 février 1971 à la Maison du du Peuple à Alger, siège de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) qui célébrait son 15ème anniversaire, cette décision historique a mis sur les rails le processus de développement économique et social du pays.
La teneur de cette décision: l’acquisition par l’Algérie, après un long processus de négociations entamé en 1967, d’au moins 51% des intérêts des sociétés concessionnaires françaises qui opéraient dans le sud du pays où activaient également d’autres grandes multinationales (BP, Esso, Shell, Mobil…).
La décision de nationalisation a été suivie d’une ordonnance signée le 11 avril 1971 promulguant la loi fondamentale sur les hydrocarbures, qui définissait ainsi le cadre dans lequel devrait s’exercer, dorénavant, l’activité des sociétés étrangères en matière de recherche et d’exploration des hydrocarbures.
A la faveur de cette décision stratégique, l’Algérie est arrivée à détenir au moins 51% des intérêts des sociétés concessionnaires françaises comme CFPA, Petropar, SNPA, Coparex et autres Omnirex, Eurafrep et Frabcarep.
Tous les intérêts miniers portant sur les gisements de gaz naturel ainsi que l’ensemble des intérêts détenus dans les sociétés de transport d’hydrocarbures ont également été nationalisés ce 24 février 1971.
Le règlement définitif des différends résultant de cette décision est intervenu par la signature, le 30 juin 1971 entre Sonatrach et CFPA, et le 13 décembre de la même année entre Sonatrach et ELF-ERAP, d’accords sur les nouvelles conditions régissant leurs activités en Algérie.
En outre, et au-delà de son caractère politique, le recouvrement de la souveraineté nationale sur le secteur des hydrocarbure avait enclenché la montée en puissance sur la scène régionale et même internationale de la Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (Sonatrach), qui venait de boucler sa huitième année seulement.
Confrontée au défi technique de prendre le relais aux multinationales qui monopolisaient l’exploitation des richesses nationales, Sonatrach a pu relever cet enjeu en l’espace de quelques années avant d’atteindre à la fin des années 1970 un niveau appréciable d’intégration dans les différents segments liés à l’industrie pétrolière et gazière internationale, allant de l’exploration et production à la commercialisation.
D’autre part, l’Algérie, à travers Sonatrach, est restée toujours majoritaire dans tous les investissements étrangers dans les champs pétroliers et gaziers du pays, une position consolidée par les différentes lois promulguées en l’espace de quatre décennies, confirmant ainsi la souveraineté de l’Etat algérien sur ses richesses pétrolières, gazières et minières.
La loi de 1986, promulguée 15 ans après la loi fondamentale sur les hydrocarbures et qui avait été amendée en 1991, avait, en effet, ouvert le marché algérien des hydrocarbures aux compagnies étrangères qui ont conclu des accords de partenariat avec Sonatrach pour l’exploration et l’exploitation de gisements miniers, ainsi que le transport et la commercialisation sans, toutefois, entraîner une perte de souveraineté sur les richesses nationales de l’Algérie qui continue de contrôler la quasi totalité de ses ressources.
D’autre part, les mesures contenues dans la loi sur les hydrocarbures de 2005, amendée une année plus tard, ont visé particulièrement l’adaptation de la législation en vigueur aux évolutions enregistrées au niveau du marché international de l’énergie et le renforcement de la gestion des ressources nationales afin de les préserver au profit des générations futures.
=La souveraineté nationale sur les ressources: Un principe fondamental=
Dans cette optique, le groupe Sonatrach prit une plus large part (au moins 51%) dans l’accès aux contrats d’exploration, d’exploitation et de transport des hydrocarbures.
Cette actualisation du cadre réglementaire a permis à l’Algérie de consolider son contrôle sur ses ressources d’hydrocarbures et de maintenir la position dominante de Sonatrach sur le domaine minier national.
Le dernier texte en la matière, daté de 2013, a, quant à lui, institué de nouveaux avantages fiscaux destinés à attirer l’investissement étranger notamment dans l’exploration, sans pour autant apporter de profonds changements aux fondements de la loi précédente.
Il a, ainsi, maintenu inchangé le fondement de la loi qui est la règle de 51/49% qui accorde à Sonatrach la majorité dans chaque projet d’investissement avec des groupes étrangers, et lui attribue le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations.
Renforçant tous ces principes, la loi portant révision de la Constitution est venu réaffirmer que la propriété publique est un bien de la collectivité locale (sous-sol, mines, sources naturelles d’énergie…) tout en en introduisant un article qui stipule que l’Etat « garantit l’usage rationnel des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures ».
Mais le groupe public des hydrocarbures devra relever de nouveaux défis face à un contexte de bouleversement profond du marché mondial de l’énergie.
Le renforcement des efforts d’exploration de pétrole et de gaz et la valorisation de toutes les ressources énergétiques, dont les énergies renouvelables, demeurent vitales en vue de continuer à répondre à la constante progression de la consommation interne, à honorer les engagements
internationaux en terme de sécurité d’approvisionnement, à contribuer au financement du développement économique et social et à prolonger durablement l’indépendance énergétique du pays.
APS
