L e Forum des Chefs d’Entreprise a reçu, le 31 octobre, le Directeur Général pour la promotion de l’investissement au Ministère de l’Industrie et des Mines, M Amar AGADIR.
Pour la 11ème édition du cycle de conférences « Les Débats du FCE», il a été question de la nouvelle loi 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotion de l’investissement. A cette occasion, la vice-présidente du forum, Mme Nacera HADDAD, a mis l’accent sur la nécessité d’engager «un débat franc et efficace entre les opérateurs économiques et l’administration afin de promouvoir l’investissement» et rétablir la confiance entre les deux parties. Elle souligne que les attentes des chefs d’entreprise du FCE sont importantes concernant, notamment, l’application effective des textes de loi.
Dans ce sens, M Amar AGADIR a expliqué que la loi relative à la promotion de l’investissement est étroitement liée aux choix et aux orientations qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République ainsi que du pacte économique et social de croissance. A travers l’ajustement du cadre réglementaire régissant l’investissement étranger, l’objectif visé est de promouvoir les IDE directs «utiles» et l’encouragement du partenariat avec des opérateurs étrangers pour accompagner et intensifier le développement économique sur la base d’intérêts mutuels, assorti d’un transfert du savoir-faire et de technologie.
Elle s’articule également autour de l’instauration d’une adéquation entre les incitations accordées aux investisseurs et la politique économique du pays ainsi que sur la révision du dispositif institutionnel relatif à la prise en charge des tâches d’assistance et de conseil à l’investissement. L’inefficience et l’inapplicabilité de certaines règles prévues sont à l’origine de la réforme du cadre réglementaire précédent. Entre autres règles à repositionner, M. AGADIR citera le recours obligatoire au financement interne. Cette mesure concerne la législation qui régit les relations financières de l’Etat avec l’étranger qui transcendent l’investissement direct étranger.
La nouvelle réglementation consacre aussi l’engagement de la préférence nationale pour le bénéfice des avantages du régime général et la subordination de la franchise de TVA aux acquisitions locales. Les avantages prévus par cette loi et les autres textes réglementaires sont désormais orientés vers les secteurs et les activités rentables économiquement et qui peuvent contribuer à la diversification de l’économie nationale comme l’industrie, l’agriculture et le tourisme. Elle redéfinit, par ailleurs, les activités selon leurs contributions à l’économie nationale pour être éligibles à deux régimes, à savoir le régime général ou le régime de la convention qui permet d’accéder à des avantages particuliers lorsque le projet présente un intérêt important pour l’économie.
En revanche, une liste négative des activités exclues des avantages accordés dans le cadre de cette loi est en discussion au niveau du secrétariat général du gouvernement. Pour ce qui est de la réorientation du dispositif institutionnel, il est prévu la transformation de l’ANDI en pôle de soutien, de conseil, d’orientation et d’accompagnement de l’investisseur. La mise en place d’un processus automatique d’accès aux avantages permettra à l’ANDI de se recentrer sur ses missions, à savoir la promotion proactive, l’information, l’assistance et l’accompagnement des investisseurs.
