L e directeur général des Domaines Djamel Khaznadji a indiqué dimanche à Alger que les mesures prévues par le projet de loi de finance 2017 visaient à créer une dynamique économique et à encourager l’investissement privé à travers le territoire national notamment en autorisant les opérateurs privés à créer et gérer des zones industrielles.
« L’Etat a consacré une bonne partie des assiettes de terrains industrielles à l’encouragement de l’investissement et suite à la demande d’opérateurs économiques désireux de créer et gérer des zones industrielles il a été pproposé une mesure permettant à ces derniers d’aménager et gérer des zones d’activités industrielle sur des terrains relavant des domaines de d’Etat », a fait savoir le responsable à l’issue d’une réunion avec la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour l’examen des dispositions du PLF 2017.
Concernant les réductions sur le prix de concession de ces terrains, le responsable a précisé que cette mesure visait à encourager l’investissement privé au profit de l’économie nationale et favoriser une dynamique économique à travers le territoire nationale.
La réunion portait notamment sur l’examen de l’article 75 du PLF 2017 modifiant et complétant l’article 58 de la loi 18-15 portant loi de finance 2016 et relative à l’autorisation faite aux personnes physiques et morales de statut privé pour créer, aménager et gérer des zones d’activités ou des zones industrielles sur des terrains relevant du domaine de l’Etat au titre du droit de concession pour une durée de 33 années.
Le même article prévoit des réductions sur les prix de concession de ces terrains en fonction de leur position géographique (Nord, hauts plateaux, sud et grand sud).
Durant la même séance l’article 76 du PLF 2017 modifiant et complétant l’article 58 de la loi 16-11 portant loi de finance 2012 prévoyant, à titre exceptionnel, la réduction de la durée d’incessibilité des logements de type AADL à 2 années au profit des bénéficiaires qui se sont acquittés d’avance de
la totalité de la valeur du bien acquis.
Certains députés ont décrié les avantages accordés aux privés en l’absence de résultats concrets sur le terrain pour ce qui est de la mise en place d’une industrie nationale efficiente proposant d’exclure les zones Nord du pays où la demande est importante sur le foncier industriel, de ces mesures et de les limiter aux régions des hauts plateaux et du sud pour y créer une dynamique économique.
M. Khaznadji a rassuré que les fonciers resteront la propriété de l’Etat et que seuls les opérateurs économiques nationaux bénéficieront du droit de créer et d’aménager, avec leurs fonds propres, des zones d’activité, industrielles, ou logistiques. Un cahier de charge fixant les modalités et conditions d’octroi de ces droit devra être élaboré avec le concours du ministère de l’industrie
et des mines, a-t-il fait savoir soulignant qu’une stratégie nationale sera mise en place pour recenser et gérer les zones industrielles et qu’il appartenait aux walis de déterminer les terrains à affecter à des investissements.
Pour ce qui est de la réduction exceptionnelle de la réduction de la durée d’incessibilité des logements AADL, les membres de la commissions se sont interrogés pourquoi cette mesure n’a pas été généraliser aux autres formules de logement puisque l’Etat profitera des droits induits du transfert de propriété du bien immobilier.
Certains ont préconisé l’ouverture du marché immobilier alors que d’autres ont émis des craintes de voir une telle démarche donner lieu à un marché parallèle que les courtiers exploiteront.
M. Khaznadji a expliqué que cette mesure a été proposée pour drainer des ressources financières supplémentaires a même de favoriser le financement des projets de logement actuels ou ceux à programmer.
Le nouveau texte permettra de renforcer les renseignements du fichier national du logement pour mieux contrôler l’aide de l’Etat en la matière, a- t-il soutenu.
Aps
