Les algériens nés avant le 1er Janvier 1963 n’auront finalement pas droit à la nationalité française, selon ce qu’a annoncé l’assemblée nationale française.
L’amendement en question stipulait que » Les personnes nées avant le 1 er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d’outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d’un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1 er janvier 1963 en application de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, peuvent être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l’étranger… ».
L’amendement concerné avait été introduit avait été présenté par 95 députés PS,LR,EELV et autres formations qui visaient à créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française pour les citoyens issus des anciennes colonies Françaises.
Ledit amendement ne sera donc pas à l’ordre du jour le 4 octobre prochain où le Sénat français devra débattre du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. Les algériens nés avant le 1er janvier 1963 ne pourront donc pas bénéficier des dispositions initialement prévues dans cet article.
