L e Conseil d’Etat a tranché. En pleine polémique sur le burkini, la plus haute juridiction administrative française a décidé ce vendredi 26 août d’invalider l’arrêté pris à Villeneuve-Loubet, sur la Côte d’Azur. Cet arrêté exigeait une tenue de bain respectueuse « des bonnes mœurs et de la laïcité », entraînant l’interdiction du port du burkini.
La décision fera date pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires, mais aussi pour l’exécutif. Le gouvernement comptait en effet sur le Conseil d’Etat pour trancher, au moins juridiquement, ce débat qui n’en finit pas de s’envenimer et de diviser jusqu’en son sein.
Selon le Conseil d’Etat, « les restrictions qu’il [le maire, ndlr] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteintes à l’ordre public ». Or, « la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes », en l’occurrence le burkini, ne représente pas un tel risque. Interdire le burkini est donc « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales », d’après le Conseil d’Etat, d’où l’invalidation.
Comme le souligne Le Monde, les arrêtés pris dans les autres communes concernées restent en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice, mais la décision du Conseil d’Etat fera désormais jurisprudence.
Ange-Pierre Vivoni, le maire socialiste de Sisco (Haute-Corse), a d’ores et déjà fait savoir qu’il maintenait son arrêté « anti-burkini », pris au lendemain d’une violente rixe entre des Marocains de Furiani et des villageois dans sa commune mi-août, malgré la suspension décidée par le Conseil d’État.
« Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d’État », a déclaré le maire à l’AFP. « Mon arrêté n’était pas de la prévention, je l’ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d’avoir des morts! », a-t-il expliqué, indiquant que, même si « les tensions sont retombées aujourd’hui », « le volcan n’est pas éteint ».
« Atteinte à la liberté de conscience » pour la LDH
Un collège de trois juges avait examiné jeudi la requête déposée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) qui demandaient la suspension en urgence de l’interdiction décidée à Villeneuve-Loubet.
Au nom de la LDH, Me Patrice Spinosi dénonçait une « atteinte à la liberté de conscience et de religion », demandant aux juges de « s’abstraire de la polémique politique pour dire le droit », soulignant l' »impact considérable » de la décision du Conseil d’Etat.
L’avocat de Villeneuve-Loubet, Me François Pinatel, plaidait de son côté le souci de l’ordre public dans le « cas particulier » d’une ville sous tension à la suite des attentats. Dont celui ayant fait 86 morts le 14 juillet à Nice, ville proche.
Le burkini s’inscrit dans un débat récurrent en France sur la place de l’islam, émaillé de polémiques et de lois. Le pays a été le premier en Europe à interdire, en 2010, le voile intégral dans tout l’espace public. Le foulard islamique avait auparavant, en 2004, été banni dans les écoles, collèges et lycées publics.
AFP
