L e Conseil des ministres, réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, a adopté un avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat ainsi que des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationale algérienne exclusive.
Au titre des responsabilités et fonctions civiles, les dispositions du projet de loi concernent les présidents des deux Chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du conseil d’Etat, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections, précise un communiqué du Conseil des ministres.
Au titre du ministère de la Défense nationale, le projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel, précise la même source.
La mise en œuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d’une déclaration sur l’honneur de sa nationalité algérienne exclusive.
Ce texte découle de l’article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques, précisant que celles-ci seront fixées par la loi.
« L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques », énonce l’article 63.
Cet avant-projet intervient suite à une instruction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika relative à l’article en question du projet de révision de la Constitution, adoptée le mois de février 2016.
Le chef de l’Etat avait ordonné, lors d’un Conseil des ministres tenu le mois de janvier 2016, d’élargir l’article 51 du projet de révision de la Constitution (devenu article 63 dans la Constitution amendée) qui « déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat ».
L’élargissement de l’article 63 vient en adéquation avec l’article 27 qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle.
L’article 27 stipule: « L’Etat oeuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l’étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d’accueil et de la législation nationale et de celles des pays de résidence ».
Il y est également mentionné: « L’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger, au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine ».
Un débat contradictoire avait été suscité par l’article 63 avant l’adoption de la Constitution. Des partis, des personnalités politiques et des juristes étaient partagés sur cet article et avaient appelé à revoir cette disposition de manière à permettre aux membres de la communauté algérienne établie à l’étranger de participer à l’effort de développement du pays.
Ceux qui étaient opposés à cet article, avaient estimé qu’il exclut les compétences algériennes établies à l’étranger.
Dans ce sillage, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait affirmé que l’article 63 de la Constitution, aura permis « pour la première fois dans l’histoire du pays, d’évoquer la question des Algériens binationaux », précisant que « la question ne devrait susciter aucune polémique, en ce sens qu’il ne s’agit que de certaines hautes fonctions de l’Etat ».
Aps
