Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique informe toutes les personnes physiques de droit privé désirant créer des établissements privés de formation supérieur, qu’elles peuvent se rapprocher de ses services pour retirer le cahier des charges, a indiqué jeudi un communiqué du ministère.
« En application des dispositions de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique informe toutes les personnes physiques de droit privé désirant créer des établissements privés de formation supérieure, qu’elles peuvent se rapprocher de la Direction générale des enseignements et de la formation supérieurs (bureau 54), du dimanche au jeudi, de 9H00 à 11H00 du matin et de 14H00 à 16H après-midi, pour retirer le cahier des charges », a précisé la même source.
Le ministère a ajouté que les personnes physiques de droit privé ayant déjà déposé des demandes d’autorisation de création d’établissement privé de formation supérieure étaient « invitées à se conformer aux dispositions de l’arrêté du 30 octobre 2016, paru au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n 67 du 13 novembre 2016 ».
Les conditions et règles générales de création et de fonctionnement d’un établissement privé assurant exclusivement des formations supérieures dans tous les domaines à l’exclusion des sciences médicales, avaient été définies par un arrêté ministériel publié dans le Journal officiel du 13 novembre 2016.
Selon le texte, l’établissement privé « assure, exclusivement, des formations supérieures de premier cycle (licence) et/ou de second cycle (master) dans tous les domaines de formation à l’exclusion des sciences médicales ».
Les programmes pédagogiques des offres de formation élaborés selon le canevas du ministère de l`Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique « doivent être en conformité avec l`objet et les missions de l`établissement privé ».
Le document insiste, à cet égard, que « leurs contenus doivent veiller à l’application et au respect, notamment, des valeurs nationales et des symboles de l`Etat tels que définis par la Constitution » et « ne doivent, en aucun cas, porter atteinte à l`unité, à la sécurité et à la défense nationale ».
Sur le contrôle des établissements privés de formation supérieure, l’article 44 énonce que l’établissement privé « est soumis au contrôle administratif et pédagogique du ministre chargé de l’enseignement supérieur », précisant que ce contrôle « peut être effectué avant, pendant ou
après un cycle de formation donnée par une instance qui sera désignée par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur ».
