Après les privatisations et les investissements directs étrangers (IDE) sur lesquels avaient vainement reposé l’espoir d’un redressement économique, c’est au tour du partenariat public-privé (PPP) d’être brandi comme la panacée pour atteindre cet objectif. De nombreux forums sont depuis quelques semaines consacrés à ce mode d’association entre opérateurs publics et privés et les consultants sont à pied d’œuvre avant même que le texte de loi soit promulgué, pour proposer leurs services en vue de montages juridiques susceptibles de les rendre opérationnels.
La législation régissant les entreprises publiques économiques n’autorisant ce type d’association qu’à condition que le partenaire privé adhère à la réglementation très restrictive qui régit le secteur public (soumission au code des marchés publics, possibilité d’être contrôlées à tous moments par la cour des comptes, l’IGF, les commissaires aux comptes et le ministère de tutelle), il y a à l’évidence un besoin impératif d’adapter toute la législation des entreprises en vigueur pour rendre opérationnel, mais aussi et surtout, attractif ce mode de coopération entrepreneurial entre sociétés publiques et privées.
C’est, apprend- on d’une source proche du ministère de l’Industrie et des Mines, l’objectif d’un projet de décret en bonne voie de préparation pour être soumis très prochainement au conseil de gouvernement. Si le contenu de ce document n’a jamais été rendu public, quelques indiscrétions nous ont tout de même permis d’apprendre que le texte de loi en préparation vise à autoriser les EPE et leurs filiales à entrer dans le capital social des sociétés privées de même que ces dernières pourront détenir une part des actions des entreprises publiques. Au gré des intérêts réciproques le management des entreprises associées pourrait également être confié à l’un comme à l’autre des détenteurs du capital social.
Dans l’intérêt de ces entreprises associées, les conseils d’administration seront composés autant que possible d’administrateurs porteurs de parts du capital social constitué comme cela se passe habituellement dans les sociétés par actions régies par le code commerce et le droit privé.
Mais toutes ces idées, à priori très séduisantes, seront malheureusement très difficiles à mettre en œuvre sur le terrain, tant les contraintes sont nombreuses. En Algérie où les entreprises publiques de grande envergure sont rares et les sociétés privées pour la plupart de tailles modestes (PME et TPE), on a effectivement du mal à imaginer ce type de coopération entrepreneuriale à grande échelle.
Les grandes sociétés nationales en activités (Sonatrach, Sonelgaz, SNVI, Cosider etc.) coopèrent depuis longtemps déjà avec des sous-traitants privés strictement cantonnés à leurs périphéries, sans réelles possibilités d’interférer dans leurs stratégies et, encore moins, dans leur management global. Sans doute pour des raisons historiques, l’entreprise publique conserve aujourd’hui encore, une supériorité de fait sur les sociétés privées qui leur sont, pour une raison ou une autre, assujetties. Les entreprises publiques disposent en outre de l’avantage de ne pas être soumises à l’obligation de résultats puisque l’Etat propriétaire est tenu de les renflouer financièrement en cas de difficultés.
Un avantage que l’entreprise privée, soumise au risque de faillite et de dissolution en cas de déficit, n’a évidemment pas. Une inégalité de traitement aussi criarde est à l’évidence de nature à compromettre toute possibilité de construction d’un partenariat durable et fructueux entre ces deux types d’entreprises.
Et c’est précisément ce qui explique la rareté des collaborations réussies entre les entreprises des secteurs public et le privé.
L’autre question importante à résoudre pour donner corps à ce type de partenariat, est évidemment le niveau de capitalisation autorisé. Le privé peut il être majoritaire dans le capital social d’une entreprise publique et dans ce cas elle prendrait le statut de société privée avec toutes les implications juridiques possibles. Le privé est il tenu de n’avoir que des parts minoritaires dans le capital de l’entreprise publique et, dans ce cas, l’entreprise garderait son statut d’entreprise nationale avec toutes les répercussions négatives que doit subir l’actionnaire privé (pas de droit de regard sur la nomination des dirigeants, injonctions des pouvoirs publics, astreinte au code des marchés, aux contrôles de la cours des comptes et de l’IGF, pénalisation de l’acte de gestion etc.)?
Autant de questions qui doivent impérativement être tranchées par le projet de décret si on veut que le PPP soit attractif, aussi bien, pour le public, que pour le privé national et étranger.
Présenté comme la panacée pour la relance économique, le partenariat public-privé (PPP) n’est, comme on le constate, pas près de prendre corps dans notre pays tant les prés requis sont nombreux et difficiles à mettre en œuvre dans l’environnement des affaires pour le moins délétère qui prévaut en Algérie.
L’excès de publicité fait autour de ce type partenariat qui semble d’avance privilégier le secteur étatique relèverait, de l’avis de nombreux observateurs, beaucoup plus d’une volonté d’éviter la privatisation effective de ce secteur rentier, structurellement organisé pour ne jamais être compétitif.
-/Algérie Eco
