D e nouvelles mesures de facilitation en faveur des exportations hors hydrocarbures ont été introduites récemment par la Banque d’Algérie dont celle de l’allongement du délai de rapatriement des devises provenant des exportations, a appris mercredi l’APS auprès de responsables de cette institution financière nationale.
Les exportations hors hydrocarbures « s’inscrivent dans les axes de développement vers une économie nationale diversifiée compétitive et concurrentielle », explique la même source.
Dans le cadre d’un accompagnement progressif et soutenu et sur proposition du Gouverneur de la Banque d’Algérie, le Conseil de la Monnaie et du crédit a introduit une nouvelle modification au règlement no 07-01 du 3 février 2007, en vue de son adaptation aux nouvelles exigences et perspectives en la matière.
Ces nouvelles mesures ont fait ainsi l’objet d’un règlement daté du 17 novembre 2016 qui modifie celui de février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
Lors de sa réunion de novembre dernier, le Conseil de la monnaie et du Crédit a alors consacré le principe du paiement au comptant ou à crédit d’une opération d’exportation, devant être adossée à un contrat d’exportation.
A ce titre, les nouvelles mesures visent à allonger le délai de rapatriement des devises provenant des exportations algériennes hors hydrocarbures en le portant de 180 à 360 jours.
« Ce délai de rapatriement devrait être expressément transcrit dans le contrat commercial », précise la même source.
Pour rappel, la réglementation précédente obligeait l’exportateur algérien de rapatrier ses recettes en devises provenant de l’exportation dans un délai n’excédant pas les 180 jours à compter de la date d’expédition des biens.
Et en cas de défaut de rapatriement dans ce délai imparti de 180 jours, l’exportateur est non seulement privé de la rétrocession en devises mais il est aussi passible d’une poursuite judiciaire si ce retard n’est pas justifié.
Pour les autres mesures avalisées par le Conseil de la monnaie et du crédit, il s’agit aussi de renforcer les outils de « sécurisation » de l’acte d’exportation par le recours à l’assurance-crédit souscrite auprès de l’organisme national habilité en la matière, lorsque le délai de rapatriement est compris entre 180 et 360 jours, ajoute-t-on.
Ces mesures visent également à assurer la possibilité de refinancement pour l’exportateur, par le bénéfice d’avances en dinars, sur les recettes d’exportation, de la part de la banque commerciale, dûment couvertes par le contrat d’assurance-crédit à l’export, souligne la même source.
Par ailleurs, les mesures avalisées par le Conseil de la Monnaie et du crédit visent à ouvrir la perspective d’un accompagnement de l’acte d’exportation de biens de consommation durables ou d’équipement par des délais adaptés à ce type d’exportation (au-delà du délai de 360 jours fixés par le nouveau règlement).
Dans ce cadre, une instruction de la Banque d’Algérie précisera les conditions de mise en £uvre de ce nouveau dispositif.
Selon la même source, « il demeure entendu que les présentes mesures d’assouplissement ne dispensent aucunement les opérateurs-exportateurs du respect des règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises prévues dans le règlement no 07-01 du 03/02/2007, modifié et complété ».
Aps
