Algérie-France : signature à Paris d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale

Algérie-France : signature à Paris d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale

U ne convention d’entraide judiciaire en matière pénale, permettant à l’Algérie et à la France de renforcer leur coopération dans la lutte contre le crime transnational organisé, a été signée mercredi à Paris.

La convention, qui permettra aux deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité, a été signée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et son homologue français, Jean-Jacques Urvoas, à l’issue des entretiens élargis aux membres des deux délégations.

Elle remplace l’Accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.

Cette convention, a indiqué à l’APS un membre de la délégation algérienne, « a été négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs ».

Outre les dispositions relatives à la notification des actes judiciaires, la convention prévoit des dispositions « modernes » et « novatrices », à l’exemple de l’audition par vidéoconférence, les livraisons surveillées et l’échange d’informations et de documents par voie électronique.

Le ministre de la Justice est en visite de travail en France à l’invitation de son homologue français. Dans la matinée de mercredi, M. Louh s’est entretenu avec le président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius.

Il a eu également, des entretiens avec le procureur général, Jean-Claude Marin, et le Premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel.

Aps

Tags: ,

advert

No comments yet.

Leave a Reply

La Radio algérienne reçoit le 3è prix des meilleurs départements d’échange radiophonique de l’ASBU

La Radio algérienne reçoit le 3è prix des meilleurs départements d’échange radiophonique de l’ASBU

ALGER – La Radio algérienne s’est vue décernée jeudi le 3ème prix des meilleurs départements d’échange radiophonique via le système […]

Tournée artistique de la troupe « Lemma » de Bechar en France

Tournée artistique de la troupe « Lemma » de Bechar en France

BECHAR – La troupe LEMMA de Bechar sera en tournée artistique à travers plusieurs villes françaises du 15 au 29 […]

Tourisme/Promotion: faire de l’Algérie une destination touristique d’excellence

Tourisme/Promotion: faire de l’Algérie une destination touristique d’excellence

ORAN- Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Hassan Mermouri, a souligné, jeudi à Oran, que son département s’attelle à […]

Le photographe Mizo expose ses œuvres à Alger

Le photographe Mizo expose ses œuvres à Alger

Le photographe Mizo a dévoilé une quinzaine de photographies, reflet de la société algérienne, dans une exposition inaugurée jeudi soir […]

Récupération de 40.000 biens culturels durant les cinq dernières années

Récupération de 40.000 biens culturels durant les cinq dernières années

Plus que 40.000 biens culturels ont été récupérés durant les cinq dernières années en Algérie, a indiqué dimanche le ministre […]

Commerce extérieur: le déficit commercial en recul de plus de 62% en janvier 2018

Commerce extérieur: le déficit commercial en recul de plus de 62% en janvier 2018

Le déficit commercial de l`Algérie a atteint 410 millions de dollars en janvier 2018, contre un déficit de 1,08 milliard […]

Inline