5 ans de grâce fiscale pour l’investissement dans l’industrie

5 ans de grâce fiscale pour l’investissement dans l’industrie

E n vertu d’un décret exécutif paru sur le dernier JO, les investissements réalisés dans des activités, industrielles, bénéficieront d’une exonération sur 5 ans de l’IBS, IRG, TAP et d’une bonification de 3% du taux d’intérêt bancaire.

Le décret exécutif n° 16-122, faisant suite à la disposition  75 de la loi de finance 2015 fixe les modalités d’application de ces exonérations pour certaines filières industrielles comme la sidérurgie métallurgie, hydraulique, électrique et électroménager, chimie industrielle, mécanique et automobile, pharmaceutiques, aéronautique, construction et réparation navales, technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et produits dérivés et bois et industrie du meuble.

La liste des activités relevant des filières industrielles concernées, définies par le Conseil national de l’investissement, est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et des finances. La réorganisation du secteur industriel dont il attendu un meilleur apport  dans le PIB National  a été faite selon une nouvelle architecture soutenue par 12 groupes industriels créés à partir des 14 Sociétés de gestion des participations de l’Etat (SGP) dont 7 groupes nouvellement créés. Lesquels groupes ont trait à des filières à grande portée croissance comme l’agro-industrie, des industries chimiques, des équipements électriques, électrodomestiques et électroniques, des industries locales, de la mécanique, des industries métallurgiques et sidérurgiques et des textiles et cuirs. Le plan de redéploiement industriel porte également sur 4 SGP de zones industrielles qui gèrent pour le compte de l’Etat les titres de 32 entreprises.

Econews

advert

No comments yet.

Leave a Reply

Oran: « un appel à la mer », une exposition dédiée aux phares du littoral du pays

Oran: « un appel à la mer », une exposition dédiée aux phares du littoral du  pays

Le photographe de presse Mehdi Bakhti signe sa première exposition, « Un appel à la mer », dédiée aux phares du littoral […]

Amar Benikhlef sera honoré par la fédération internationale de judo

Amar Benikhlef sera honoré par la fédération internationale de judo

Amar Benikhlef sera honoré par la fédération internationale de judo (IJF)de la distinction « Hall of fame ». Ce prix récompense qui […]

Le film « Jusqu’à la fin des temps » représente l’Algérie aux Oscars 2019

Le film « Jusqu’à la fin des temps » représente l’Algérie aux Oscars 2019

Le long métrage “Jusqu’à la fin des temps” de la réalisatrice Yasmine Chouikh représentera l’Algérie à la 91e cérémonie des […]

Lancement prochain de plusieurs projets dans le secteur de l’environnement

Lancement prochain de plusieurs projets dans le secteur de l’environnement

Le secteur de l’environnement devrait conclure, en octobre, une convention avec celui de l’Education à l’effet d’encourager les clubs d’environnement, a […]

Comment Internet révolutionne l’Afrique et prépare son émergence économique

Comment Internet révolutionne l’Afrique et prépare son émergence économique

(Ecofin Hebdo) – Selon le cabinet McKinsey Global Institute, l’Internet pourrait contribuer à hauteur de 318 milliards de dollars US […]

Le chanteur Djamel Allam est décédé

Le chanteur Djamel Allam est décédé

Le chanteur Djamel Allam est décédé samedi après-midi dans un hôpital à Paris suite à une longue maladie

Inline